En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cargo-martinique.rent l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et/ou éditeur

Propriétaire et/ou éditeur du site : Société IXORA
Statut : SARL – RCS de Fort de France  529 042 103
Adresse éditeur : 11 rue des Arts et Métiers – Immeuble Avantage – 97 200 Fort de France
Numéro de téléphone : 05 96 034 400
Responsable publication : M. Fred MONNERVILLE
Mail responsable publication : contact@ixora-martinique.fr

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@ixora-martinique.fr
Informations personnelles
Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), Société IXORA  a effectué auprès de la CNIL une déclaration simplifiée de conformité à la norme 15 concernant un traitement d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion d'une liste d'adresses ayant pour objet l'envoi d'informations.

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ci-après :

•l’utilisateur désigne "l’internaute se connectant, utilisant le site www.cargo-martinique.rent".
•les informations personnelles désignent "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les informations personnelles de l'utilisateur du site www.cargo-martinique.rent

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•ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Société IXORA et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site
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Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Société IXORA :

•un courrier électronique à l'adresse contact@ixora-martinique.fr
•un courrier à l'adresse 11 rue des Arts et Métiers – Immeuble Avantage – 97 200 Fort de France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.cargo-martinique.rent
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

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